Transcription
Original en français · manuscrit
Lecture provisoire : les mots incertains sont suivis de [?], les passages illisibles ou coupés sont notés […].
Seule la première page est photographiée. Plusieurs mots sont barrés dans l'original ; ils ne sont pas repris ici.
Déclaration d'option de la qualité de Français
L'an mil neuf cent quatre, le vingt-neuf janvier,
Devant nous, Étienne Brunet, juge de paix du canton est de Montluçon, chef-lieu d'arrondissement, département de l'Allier,
A comparu :
Arsène Joseph Marie Ernest Vincent, comte d'Horrer, propriétaire-rentier, demeurant à Montluçon, rue de Belfort, né à Naples (Italie) le vingt-sept mars 1849, époux de Marie Emma Alexandrine Guilhomet, née à Montluçon le six juillet 1859, naturalisé Français par décret du Président de la République en date du vingt-sept décembre 1892,
Lequel nous a déclaré que, voulant assurer définitivement à son fils Léon Marie Joseph d'Horrer, né à Domérat, canton et arrondissement de Montluçon, le trente et un juillet 1885, la qualité de Français, il renonce en son nom aux droits que lui confère l'article 8, § 3 in fine, du Code civil, de décliner cette qualité dans l'année de sa majorité.
À l'appui de sa déclaration, Arsène Joseph Marie Ernest Vincent, comte d'Horrer, nous a remis :
1° l'acte de naissance de son fils ;
2° son acte de mariage, accompagné de sa traduction ;
3° l'extrait du casier judiciaire français de son fils ;
Lesquelles pièces seront annexées à la déclaration, qui doit être adressée au Ministère de la Justice pour y être enregistrée, cette formalité étant prescrite par la loi à peine de nullité.